CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(mise à jour du 17/08/23)

ARTICLE 1

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par Tremplin Performances, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations présentielles.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bon de commande signé (transmission électronique, courrier).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client se portant fort du respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par Tremplin Performances, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Tremplin Performances se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Tremplin Performances et le Client.

ARTICLE 2 : TARIF

Les tarifs de formation sont sur-mesure et établis en fonction de la demande spécifique du Client et relatif au cahier des charges à savoir : durée, nombre de participants, lieu, moyens matériels, nombre de sessions, etc… La convention de formation valide les liens contractuels entre Tremplin Performances et le Client.

ARTICLE 3 : RÈGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer sous 30 jours, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de Tremplin

Performances, sauf autres dispositions particulières.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures du Cabinet donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Tremplin Performances au premier jour de la formation, Tremplin Performances se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Tremplin Performances se réserve le droit :
– d’exclure le participant à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à Tremplin Performances avant le début de la formation ;
– d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;
– de refuser toute inscription de la part du Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande du Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

Formulées par écrit :

L’annulation de formations donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue plus de 30 jours avant le début de la formation.

Le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 30 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 15 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception moins de 8 jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.

Tremplin Performances se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en

respectant la même qualité pédagogique du stage initial, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE – INDEMNITES

L’employeur s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la société. il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la société ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité de Tremplin Performances envers le client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de Tremplin Performances ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de Tremplin Performances est exclue en cas de force majeure.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la société que pour les fins stipulées à la commande.

Tremplin Performances détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

Le client et les bénéficiaires de la formation s’interdisent d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite du Tremplin Performances ou de ses ayants droits.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION

Le client accepte d’être cité par le Tremplin Performances comme client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale.

A cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 7 ci-dessus, la société peut mentionner le nom du client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées et qui sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées aux uniques fin d’inscription et de transmission des attestations de participation à la formation. Le client peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la société, via un mail à contact@tremplin-performances.com ou par courrier à :

Tremplin Performances 35, rue de l’Ecu 51100 Reims – France

en indiquant nom, prénom et adresse.

ARTICLE 9 : CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Nantes.